Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente s’appliquent d'une part à la société Esprit M (propriétaire du site Histoire de Cadeau), SAS au capital de 1000 euros dont le siège social est situé Lieu dit Queue Noire, 78113 Le Tartre Gaudran, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 822648044, ci-après dénommée « HdC », et d'autre part, à toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « HDC », dénommée ci-après « l’Acheteur », et à tout fournisseur souhaitant utiliser la plateforme « HdC » pour vendre ses biens / services, dénommé ci-après « le Vendeur ».

 

1. Objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre HdC, l’Acheteur et le Vendeur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand HdC, que l’Acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le site Internet « www.histoiredecadeau.com » implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur et le Vendeur des présentes conditions générales de vente.

 

2. Caractéristiques des articles proposés à la vente

Les articles offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site Internet « www.histoiredecadeau.com ». Ces articles sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d'un descriptif établi par le Vendeur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Lorsque le Vendeur joint des précautions d’emploi, l’Acheteur doit prendre connaissance des précautions d’emploi avant de les utiliser et les respecter. Le Vendeur ne saura être tenu responsable des dommages causés par un mésusage du Produit ou par le non-respect des précautions d’emploi et des conditions d'hygiène et de sécurité lors de l’utilisation du produit ou par non remise de ces précautions par un revendeur.

3. Zone géographique

La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine et certains pays.

 

4. Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.

Le prix du Produit/Service s'entend TVA française incluse mais hors droits de douane. L’Acheteur s’engage à payer toute taxe supplémentaire et tout droit liés à la vente du Produit ou, le cas échéant, à les rembourser au Vendeur. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

5. Commandes

L’Acheteur passe commande sur le site Internet « www.histoiredecadeau.com ». Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :

-        Choix des articles et ajout au panier

-        Validation du contenu du panier

-        Identification sur le site Internet ou inscription sur la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées

-        Choix du mode de livraison

-        Choix du mode de paiement et acceptation des CGV

-        Validation du paiement

Les frais de livraison et d’autres frais applicables sont indiqués sur le site avant de passer la commande. Un récapitulatif de la commande sera affiché à l’Acheteur avant de confirmer la commande.

L’Acheteur pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.

L’Acheteur recevra un e-mail de confirmation de commande.

Le Vendeur se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par Le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.

Le Vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.

 

6. Modalités de paiement

Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance de l’Acheteur :

  • Par carte bancaire : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes. Aucune information bancaire concernant l’Acheteur ne transite via le site Internet « www.histoiredecadeau.com ».
  • Par Paypal : Les informations financières de l’Acheteur ne sont jamais communiquées au Vendeur. En effet, PayPal crypte et protège le numéro de carte. L’Acheteur paye en ligne en indiquant simplement l’adresse électronique et le mot de passe.

Les paiements via le site Internet « www.histoiredecadeau.com » font l'objet d´un système de sécurisation. Pour protéger ses clients contre une éventuelle intrusion, HdC ne stocke pas les numéros de carte bancaire sur ces serveurs informatiques.

 

7. Expédition et délais de livraison

Toute commande passée sur le site de HdC avant 13h du lundi au (hors samedi, dimanche, jours fériés) sera préparée et expédiée dans un délai maximum de 3 jours, sous réserve de validation du paiement, sauf les produits fabriqués sur demande. Le délai indicatif de fabrication sur demande est indiqué dans la fiche de produit.

Le Vendeur livrera les produits à l'adresse indiquée dans le formulaire de commande passée par l’Acheteur. Les dates indicatives seront indiquées dans le message de confirmation de la commande.

Ces délais de préparation sont donnés à titre indicatif. Les retards éventuels ne peuvent motiver ni indemnité, ni refus de marchandise, ni annulation de la commande. Le Vendeur s’engage à informer l’Acheteur de toute indisponibilité du produit, qu'elle soit temporaire ou durable, cette indisponibilité rendant sans objet tout délai de livraison.

Les produits seront livrés sur un choix de modes comme proposés par le Vendeur. Les choix sont listés dans l'écran de commande et le client peut choisir le mode qui lui convient plus.

Frais d'expédition internationaux varient selon les produits commandés et la destination de l'expédition. Les frais d'expédition sont calculés automatiquement lors du processus de commande.

Si votre pays n'est pas sur notre liste de pays livrables, sachez que nous travaillons dur pour inclure les services à votre pays à l'avenir.

Le Vendeur s’engage à envoyer les commandes passées par l’Acheteur dans les délais prévus. Un email de notification sera envoyé à l’Acheteur pour indiquer la date d’expédition de la commande. Le Vendeur n’est pas responsable de retards liés aux transporteurs. Ces retards ne peuvent être l’objet d’indemnité, refus de marchandise ou annulation de la commande.

L’Acheteur dispose d’un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.

L’Acheteur est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée à HdC dans les 4 jours suivant la réception.

 

8. Délai de Rétractation : échange ou retour

L’Acheteur, personne physique non professionnelle, bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison pour faire retour du produit à HdC pour échange ou remboursement sans pénalité.

 

L’Acheteur sera remboursé intégralement dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours après la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.

Conditions d’échange et de retour pour remboursement :

L’Acheteur devra obligatoirement informer HdC par email de sa volonté d’échange ou de remboursement. Cet email fera courir le point de départ du délai de remboursement ou d’échange.

Les articles retournés doivent être neufs, en parfait état et dans leur boite d’origine.

A l'exception des frais de retour, qui restent à charge de l’Acheteur, le Vendeur rembourse la totalité des sommes versés au plus tard dans les 30 jours qui suivent la rétractation.

L’Acheteur devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès de l’un des prestataires chargés du retour (La Poste, Colissimo). En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.

Pour certains contrats, il n'y a pas de droits de rétractation. C'est le cas des contrats : 

  • de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord de l’Acheteur, avant la fin du délai de rétractation
  • de biens confectionnés à la demande du consommateur ou nettement personnalisés (costumes, etc).
  • de biens qui, par leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou peuvent se détériorer ou se périmer rapidement ( fruits, légumes, chocolat frais etc)
  • de cassettes vidéo, CD, DVD ou de logiciels informatiques s'ils ont été ouverts par le consommateur
  • Les sous-vêtements

Il existe deux cas de contrats où la rétractation est impossible. Les contrats concernant :

  • la fourniture de biens de consommation courante, au domicile ou sur le lieu de travail du consommateur par un vendeur faisant des tournées fréquentes et régulières (épicier par exemple)
  • des prestations de services d'hébergement, de transport, de restauration, de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée (billet de train, de spectacle, voyage à forfait, location d'hôtel...).

 

9. Dispositions du Code de la consommation concernant la garantie légale de conformité

Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

En cas de défaut de conformité, l'Acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.

Toutefois, le Vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'Acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'Acheteur.

Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'Acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

10. Rôle de HdC

HdC permet aux Vendeurs de lister et de vendre leurs produits sur le site Internet « www.histoiredecadeau.com ». HdC, en sa qualité d’hébergeur, facilite les transactions réalisées sur la plateforme HdC, mais n'est ni Acheteur, ni Vendeur des produits des Vendeurs. HdC fournit un lieu de rencontre dans lequel les Acheteurs et Vendeurs complètent et finalisent leurs transactions. En conséquence, pour la vente de ces produits, un contrat de vente est formé uniquement entre l'Acheteur et le Vendeur. HdC n'est pas partie à un tel contrat et n'assume aucune responsabilité ayant pour origine un tel contrat ou découlant de ce contrat de vente. HdC n'est ni l'agent ni le mandataire des Vendeurs. Le Vendeur est responsable des ventes de produits et des réclamations ou tout autre problème survenant ou lié au contrat de vente entre lui et l'Acheteur.

11. Responsabilité de HdC

HdC fera de son mieux pour assurer la disponibilité de ses services. Toutefois, du fait de la nature d'internet, ceci ne peut être garanti. De plus, l’accès aux services de HdC peut occasionnellement être suspendu ou limité pour permettre des réparations, la maintenance, ou ajouter une nouvelle fonctionnalité ou un nouveau service.

Dans le cadre de ses relations avec des professionnels, HdC n'est pas responsable (i) des pertes qui ne lui sont pas imputables, ou (ii) des pertes commerciales (y compris le préjudice financier, perte de clients, perte de chiffre d’affaires, perte de bénéfice, perte de commande, perte de temps, perte de données, privation d’économies, trouble commercial quelconque, manque à gagner, altération de l’image de marque), ou (iii) toute perte indirecte ou consécutive qui n'était pas prévisible.

12. Législation applicable/ Juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

En cas de litige sur le fond ou sur la forme, les tribunaux français du ressort du siège social de HdC seront seuls compétent.

 


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